FAQs
Les actions à droit de vote variable de catégorie A et les actions à droit de vote de catégorie B d'Air Canada sont cotées à la bourse de Toronto (TSX) sous un seul symbole, soit AC (aussi désignées aux fins de négociation et de déclaration dans les comptes de courtage sous l'appellation unique « actions à droit de vote et à droit de vote variable » d'Air Canada). Aux États-Unis, les actions à droit de vote variable de catégorie A et les actions à droit de vote de catégorie B d’Air Canada sont aussi cotées sur le marché OTCQX sous le symbole ACDVF.
Seuls des non-Canadiens peuvent détenir des actions à droit de vote variable de catégorie A, en être propriétaires véritables ou en avoir le contrôle, directement ou indirectement.
Seuls des Canadiens peuvent détenir des actions à droit de vote de catégorie B, en être propriétaires véritables et en avoir le contrôle, directement ou indirectement.
L’expression « Canadien » au paragraphe 55(1) de la Loi sur les transports au Canada signifie:
- a) un citoyen canadien ou un résident permanent (au sens de la Loi sur la citoyenneté et de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, un résumé de ces définitions étant présenté ci-dessous),
- b) toute administration publique du Canada ou ses mandataires, ou
- c) une personne morale ou entité, constituée ou formée au Canada sous le régime de lois fédérales ou provinciales et contrôlée de fait par des Canadiens et dont au moins cinquante et un pour cent des intérêts avec droit de vote sont détenus et contrôlés par des Canadiens, étant toutefois entendu :
- (i) qu’au plus vingt-cinq pour cent de ses intérêts avec droit de vote peuvent être détenus directement ou indirectement par un non-Canadien, individuellement ou avec des personnes du même groupe, et
- (ii) qu’au plus vingt-cinq pour cent de ses intérêts avec droit de vote peuvent être détenus directement ou indirectement par un ou plusieurs non-Canadiens autorisés à fournir un service aérien dans tout ressort, individuellement ou avec des personnes du même groupe.
Chaque action à droit de vote de catégorie B confère une voix à toutes les assemblées des actionnaires.
Les actions d'Air Canada peuvent être achetées ou vendues par l'intermédiaire d'un courtier ou de n'importe quelle institution financière offrant des services de courtage.
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L'année financière d'Air Canada se termine le 31 décembre.
PricewaterhouseCoopers s.r.l. sont les vérificateurs externes d'Air Canada.